Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.justinematteudi.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.justinematteudi.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le présent site est édité par : Justine MATTEUDI, auto-entrepreneur ayant pour numéro de SIRET 90065334600016, domiciliée au 1900 rue Gaston Bachelard, 34070 Montpellier. Joignable au 0602052360 ou à matteudi.justine@gmail.com
Responsable de la publication et de la rédaction : Justine MATTEUDI, joignable au 0602052360 ou à matteudi.justine@gmail.com
Hébergeur du site internet : WordPress
Créateur du site internet : Justine MATTEUDI, domiciliée au 1900 rue Gaston Bachelard, 34070 Montpellier. Joignable au 0602052360 ou à matteudi.justine@gmail.com
Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’entreprise Justine Matteudi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entreprise Justine Matteudi
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilités
Justine Matteudi ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.justinematteudi.fr. Alternative Educative décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.justinematteudi.fr. JustineMatteudi s’engage à sécuriser au mieux le site www.justinematteudi.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Un espace interactif (« espace contact ») est à la disposition des utilisateurs. Justine Matteudi se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …) qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Liens hypertexte
Le site www.justinematteudi.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers wwww.justinematteudi.fr
CNIL et Gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.justinematteudi.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Justine Matteudi met à disposition un « espace contact » à destination des utilisateurs. Les informations recueillies sur ce formulaire ne sont pas enregistrées dans un fichier informatisé par Justine Matteudi. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Justine Matteudi
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Droit applicable et attribution de juridiction
Droits applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du présent site est soumis au droit français.